Article 1 – Définitions préalables
CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Sites : les sites Internet accessibles depuis les adresses
www.sbx-perf.org (ou toute autre adresse redirigeant automatiquement
vers celles-ci)
Association : l'association éditrice des Sites, telle que mentionnée à
l'Article 3 des présentes CGU
Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Sites et à leur
contenu, quels que soient sa localisation, sa nationalité ou ses moyens de
connexion
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation des
services définis à l’article 5. L’utilisation de ces services est conditionnée à
l’acceptation des CGU par l’utilisateur, qui s’engage à en prendre connaissance et à les
accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction ni réserve. L’utilisateur
exprime son consentement en cochant la case correspondante dans le formulaire d’accès au
service.
Article 3 - Editeur
Double Projet
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Déclarée en sous-préfecture de Briançcon (Hautes-Alpes) sous le numéro RNA W051005217
Identifiant SIREN : XXX XXX XXX
Siège social :
ladresse de loris
05120 Les Vigneaux
France
Directeur de la publication : M. Timéo Fernez
Article 4 - Hébergeurs
Site Internet et bases de données : OVH SAS
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Article 5 – Services
En plus des informations et articles librement consultables, le Site propose des
fonctionnalités spécifiques nécessitant au préalable une identification par formulaire.
Chaque formulaire comprend au minimum le nom de l’utilisateur, son adresse e-mail et une
case à cocher matérialisant son acceptation des CGU, ainsi que des champs
supplémentaires spécifiques au formulaire concerné.
Ces fonctionnalités font l’objet d’un traitement de données tel que défini à l’article
7.
Article 6 – Responsabilités
6.1. Responsabilités de l'Association
L'Association s’engage à effectuer l’exploitation des Sites dans les règles de l’art, en
respectant notamment les meilleures pratiques et protocoles existants en terme de
sécurité, de confidentialité et de conservation des données.
Elle s’engage également à ne faire preuve d’aucune discrimination entre les Utilisateurs,
pour quelque raison que ce soit, et s’efforcera de fournir à chacun(e) le même niveau de
service.
6.2. Responsabilités de l’Utilisateur
Lors de l’utilisation d’un service, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations
transmises à l'Association, en particulier celles relatives à son identification.
Dans l’ensemble de ses échanges avec les Sites, que ce soit par le biais d’un formulaire
ou par courrier électronique, l’Utilisateur s’engage à faire preuve des règles
élémentaires de respect et de courtoisie. Il s’interdit notamment, à l’encontre de
quiconque et sans que cette liste soit limitative, tout propos diffamatoire, injurieux,
violent, discriminatoire, contraire aux bonnes moeurs ou susceptible de porter atteinte
à la vie privée. L'Association se réserve le droit de donner toute suite judiciaire
qu’elle jugera utile à l’encontre d’un comportement inapproprié.
L’Utilisateur s’engage également à respecter en toute occasion la législation en
vigueur concernant les droits des tiers, et notamment l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets…)
à l’encontre de l'Association, des Sites et des autres Utilisateurs. Toute
copie, reproduction ou diffusion d’éléments des Sites, quels qu’ils soient
(textes, images, éléments graphiques…) est strictement interdite sans
autorisation écrite préalable de l'Association.
Crédits photos et illustrations : [à ajouter]. Toute utilisation d'image non
autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires.
Article 7 – Données personnelles
Certaines fonctionnalités des Sites font l’objet d’un traitement de données personnelles.
L'Association s’engage à traiter ces informations dans le respect de la règlementation
en vigueur.
7.1. Cookies
Les Cookies sont de petits fichiers stockés par un site Internet sur votre terminal
(ordinateur, téléphone, tablette…), destinés à sauvegarder certaines informations vous
concernant.
Afin de protéger au mieux votre vie privée, les Sites n'utilisent pas de Cookies et
aucune donnée personnelle n'est donc collectée par ce biais.
L'Association ne peut évidemment contrôler la politique de Cookies des sites Internet
externes (potentiellement accessibles par le biais de liens hypertextes), et n'est donc
pas responsable des Cookies qui pourraient y être utilisés.
7.2 Stockage
Les données des Sites sont stockées sur le territoire de l’Espace Economique Européen,
sur des serveurs offrant les meilleures garanties en termes de sécurité. Les noms et
coordonnées des prestataires concernés sont accessibles à l'Article 4 des présentes CGU.
Sauf mention contraire ou demande expresse de votre part, vos données personnelles
d’identification sont conservées 13 mois à compter de votre dernière utilisation active
(tel un envoi de formulaire). A l’issue de cette période, seules des données non
personnelles (réponse à un questionnaire, dépôt de commentaire…) pourront être
conservées, après anonymisation et suppression de tout élément d’identification.
7.3 Exploitation et droit d'accès
Vos données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans
autorisation explicite et préalable de votre part.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez également à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles
vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit de deux manières :
Option 1 – Par courrier postal :
Décrivez précisément votre demande (accès, modification ou suppression, données
concernées…) en prenant soin de joindre la copie recto-verso d’une pièce d’identité en
cours de validité à des fins de vérification. Adressez le tout, dûment affranchi, à
l’adresse suivante :
DSBX Performance
05120 Les Vigneaux
France
Dans un souci de protection de vos données, la copie de votre document d’identité sera
détruite immédiatement après traitement.
Option 2 – Par formulaire électronique :
Adressez votre demande par le biais du formulaire de contact accessible depuis les Sites
en cliquant sur l'icone "Enveloppe".
L'Association vous contactera sous peu à l'adresse e-mail indiquée pour vérifier
l'origine de votre demande et procéder à son traitement. Il pourra à cette occasion vous
être demandé de produire la copie recto-verso d'une pièce d’identité en cours de
validité.
Quelle que soit l’option choisie (postale ou numérique), nous mettrons tout en oeuvre
pour traiter votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 7 jours
suivant sa réception. Pour garantir un traitement plus rapide, nous vous recommandons
d’effectuer votre demande par voie numérique.
Article 8 – Invalidité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être invalidée pour quelque
raison que ce soit (décision de justice, lois en vigueur…), cette disposition
sera réputée non écrite, sans entraîner pour autant l’invalidité des autres
dispositions qui resteront applicables.
Article 9 – Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGU entrent en vigueur le 1er Juin 2023.
En cas de modification substantielle des CGU, l'Association informera les Utilisateurs
concernés afin qu’ils puissent prendre connaissance des modifications. Chaque
Utilisateur aura alors le choix entre accepter les nouvelles CGU (et continuer ainsi de
bénéficier des services des Sites) ou les refuser (et ne plus bénéficier de ces
services).
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige entre l’Utilisateur et l'Association, les parties s’engagent à faire les
meilleurs efforts pour tenter de résoudre celui-ci de manière amiable, préalablement à
toute action judiciaire. Cette obligation ne concerne pas les cas définis au deuxième
alinéa de l’article 6.2, pour lesquels l'Association peut agir directement.
Dans le cas où une action judiciaire ne pourrait être évitée, seuls les tribunaux
français seront compétents.
